CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes sont conclues entre :

Emilie Lepczynski, Sophrologue, élisant domicile au 129 rue de Dunkerque 59200 Tourcoing, entrepreneur individuel, dont le numéro SIRET est 82766895500020, ci-dessous nommée « Le Vendeur »,

et entre toute personne physique particulier souhaitant télécharger un ou plusieurs enregistrements audio (ci-après « les Produits ») fournis par le Vendeur depuis son site Internet www.respirons.com, ci-après nommée le Client.

Les Produits offerts par le Vendeur à titre gratuit sont également régis par les présentes conditions générales de vente.

Toute modification ou réserve apportée de quelque façon aux présentes Conditions par le Client sera considérée comme nulle et non avenue.

Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 20 décembre 2017.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Vendeur met à disposition sur son site Internet des enregistrements audio de sophrologie sous forme de fichiers MP3 téléchargeables (les « Produits »).

Ces enregistrements n’ont pas pour vocation de remplacer un accompagnement sophrologique par un professionnel mais de proposer un support pédagogique pour l’entraînement quotidien du Client. Ils peuvent aussi permettre à un débutant de découvrir la sophrologie. S’il souhaite approfondir sa pratique de la sophrologie, le Vendeur recommande fortement au Client de prendre rendez-vous avec un sophrologue diplômée pour mettre en place un accompagnement soit sous forme de séances individuelles ou de séances collectives.

Les enregistrements sont systématiquement proposés pour des exercices en posture assise mais peuvent être adaptés et pratiqués en posture debout ou allongée. Il appartient au Client d’adapter les consignes en fonction de ses capacités. 

Tous les enregistrements vocaux sont réalisés par le Vendeur.

ARTICLE 3 – COMMANDE, PAIEMENT ET TARIF

Le Client peut commander les Produits sans nécessairement créer un compte client.

Pour passer commande, Le Client sélectionne les Produits de son choix puis valide en cliquant sur « Passer commande ». Ensuite, il doit renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site et accepter les Présentes Conditions et procéder au paiement.

L’utilisateur reçoit confirmation de sa commande par email.

Seul le paiement en ligne par carte bancaire est proposé au Client comme mode de paiement. Ce mode de paiement est assuré par le système de paiement sécurité PAYPAL qui présente une parfaite confidentialité. Toutes les données requises sont cryptées et ne circulent pas en clair sur Internet grâce au serveur sécurisé PAYPAL. Ces informations ne sont pas enregistrés sur les serveurs du Vendeur.

Une fois le paiement effectué et accepté, les Produits sont directement téléchargeables en cliquant sur le lien de téléchargement.

Les tarifs des différents Produits proposés par le Vendeur sont disponibles sur le Site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable et les tarifs sont affichés hors taxes. Les Produits sont payables en Euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

Les Produits sont téléchargeables pendant une durée de 21 jours à compter de la commande. A l’issue de ces 21 jours, le téléchargement ne sera plus disponible sur le Site. Le Client devra alors contacter le Vendeur par mail à contact@respirons.com pour récupérer les liens de téléchargement.

 ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

Selon l’article L 221-28 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le Client, en cochant la case prévue à cet effet, donne son accord préalable exprès pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétraction et confirme son accord pour le téléchargement des Produits et renonce ainsi à son droit de rétractation.

ARTICLE 5 – LICENCE D’UTILISATION

Les Produits sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété intellectuelle du Vendeur. Le Vendeur concède au Client une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et limitée sur les Produits achetés. Cette licence d’utilisation n’entraîne en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des Produits. Les Produits ne doivent donc pas être copiés, traduits, distribués, modifiés ou désassemblés. Tout usage professionnel ou commercial des Produits est strictement interdit.

 ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Le Client s’engage, certifie et garantie que :

  • Il dispose de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes ;
  • Les informations fournies lui sont personnelles et exactes ;
  • Le Client mineur s’engage sous la direction, la supervision et avec le consentement de ses représentants légaux ;
  • En cas de création d’un compte sur le Site, l’identifiant et le mot de passe lui sont propres, personnels et confidentiels. Toute suspicion d’une divulgation intentionnelle ou non, du mot de passe, engage la responsabilité unique du Client à l’exclusion du Vendeur ;

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Les Produits étant accessibles via le Site, le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante, les aléas du fournisseur d’accès, de l’hébergement du Site Internet, les opérations de mises à jour ou de maintenance, de modification, de réparation ou d’entretien sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l’accessibilité au Site et aux Produits. En cas de difficultés, le Client peut contacter le Vendeur par mail à contact@respirons.com.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site et des Produits pour une période de temps donné.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de Produits de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyen.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur ne peut garantir la sécurisation des échanges de données. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les intrusions non autorisés au sein de son système d’information.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ni de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.

Les informations mises à disposition sur le Site ou contenus dans les Produits le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l’utilisation de ces informations ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit.

Le Vendeur est un sophrologue certifié proposant des enregistrements audio dans les domaines de la sophrologie et de la méditation. La sophrologie ou la méditation ne se substituent en aucun cas un traitement ou avis médical. Le sophrologue n’est pas habilité à fournir des conseils ou avis médicaux de quelque nature que ce soit. Il peut agir en complément, jamais en remplacement d’un suivi médical. Le Client ayant des problèmes médicaux, psychologiques ou nécessitant un avis médical doit consulter son médecin. Toutes les informations et liens sur le Site ou contenus dans les Produits relatifs à la santé ou au mieux-être sont fournis uniquement pour l’information générale du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu, entendu les conseils et contenus du Site ou des Produits. Il ne garantit pas l’exactitude, exhaustivité ou la pertinence d’une information partagée sur le Site ou contenu dans les Produits.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur informe le Client que ses données sont enregistrées, et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 2044355conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant par mail à contact@respirons.com ou par courrier postal à Emilie Lepczynski, Correspondant Informatiques et Libertés, 42 rue de la Vigne 59200 Tourcoing.

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve.

Le Vendeur veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du Client.

ARTICLE 10 – DIVISBILITE

La nullité d’une des clauses des Présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée.

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.

ARTICLE 11 – MODIFICATIONS

Les Parties conviennent que le Vendeur peut, de plein droit, modifier les présentes Conditions Générales de Vente sans autre formalités que d’en informer le Client par tout moyen.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – LITIGE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes, les Parties s’efforceront de trouver un règlement amiable à leur différend. A défaut d’accord amiable entre les Parties, les tribunaux de Roubaix seront seuls compétents.